SARL Michel Vitalis au capital de 100 000 euros RSC Marseille 312 273 758 SIRET 312273758 00010 - FR39 312 273 758 - APE4674A
CONDITIONS DE VENTE : Aucun retour de marchandises n'est accepté sans accord préalable. En cas de livraison de materiel reconnu défectueux par le fabricant, notre responsabilité se limite strictement au remplacement de la marchandise, à l'exclusion de tous frais d'indemnités.
Pour toutes contestations de quelque nature qu'elles soient, le Tribunal de Marseille sera seul compétent. Nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement conformement aux termes de la loi N° 80335 du 12 Mai 1980.
MODE DE REGLEMENT : Aucun escompte accordé. Tout paiement posterieur à l'échéance contractuelle entraînera une pénalité de 1,5 % le taux d'interêt légal en vigeur."Art. D.441-5.-Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L.441-6 est fixé à 40 euros."
Les elements ci dessus sont donne a titre indicatif
sans engagement de notre part-La consultation d'un bureau d'etude est obligatoire
